Article 1 -
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des doctorants et anciens doctorants d'IFP Energies Nouvelles.
Article 2 - But et objet de l'association :
Les termes " formations doctorales " et " docteurs " sont pris dans le sens des articles 5 et 9 de l'arrêté du 5 juillet 1984 relatif aux études doctorales. Le terme " docteur IFPEN " indique tout docteur qui a obtenu son titre dans un établissement d'enseignement supérieur et de recherche et qui, en même temps, à été en relation (notamment scientifique ou financière) avec IFPEN.
Cette association a pour objet :
- de favoriser l'intégration des nouveaux doctorants d'IFPEN et la promotion des relations humaines et scientifiques entre les adhérents ;
- d'être l'interlocuteur statutaire entre les doctorants et IFPEN (notamment dans la promotion des formations doctorales, dans l'accroissement des rapports avec l'IFP School, dans la réflexion sur le dispositif d'enseignement supérieur et de recherche) ;
- de faciliter l'insertion professionnelle des docteurs d'IFPEN ;
- de créer, avec les anciens, un réseau promouvant l'image " Docteur IFPEN " en France et à l'étranger ;
- de diffuser l'information (scientifique, administrative) aux adhérents.
- de favoriser la formation des doctorants membres de l'association auprès des Formations Doctorales d'IFPEN
Article 3 - Siège social :
Le siège social de l'association est fixé au 228-232 avenue Napoléon Bonaparte à Rueil Malmaison, dans les locaux mis à sa disposition par l'IFP School.
Article 4 - Durée :
La durée de l'association est fixée à 99 ans à compter de sa déclaration à la préfecture.
Article 5 - Membres de l'association :
L'association se compose de personnes physiques.
- Peuvent être membres actifs de l'association les doctorants d'IFPEN ou toute personne ayant terminé avec succès son doctorat sous l'égide d'IFPEN. Une liste des personnes pouvant postuler comme membre actif est tenue et mise à jour par le directeur des formations doctorales d'IFPEN. Les membres actifs versent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale et bénéficient des avantages de l'association. Ils peuvent être élus membres du bureau et participent à l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Peuvent être membres associés de l'association toutes personnes possédant le statut de " post-doctorant IFPEN " et qui auront versé une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale. Les membres associés bénéficient des avantages de l'association. Ils ne peuvent pas être élus au bureau de l'association et participent à l'assemblée générale sans voix délibérative.
- Peuvent être membres honoraires de l'association les personnes désignées par l'assemblée générale, sur proposition du bureau, qui rendent ou ont rendu des services à l'association. Les membres honoraires ne versent aucune cotisation et bénéficient des avantages de l'association. Ils ne peuvent pas être élus au bureau de l'association et participent à l'assemblée générale avec voix délibérative.
- Peuvent être membres d'honneur de l'association les savants, industriels et autres personnes physiques qualifiées désignées par l'assemblée générale, sur proposition du bureau, qui rendent ou ont rendu des services signalés dans l'un des domaines de recherche d'IFPEN. Les membres d'honneur ne versent aucune cotisation et bénéficient des avantages de l'association. Ils ne peuvent pas être élus au bureau de l'association et participent à l'assemblée générale sans voix délibératives.
Article 6 - Admission des membres actifs et associés:
La demande d'admission des membres actifs et associés est soumise au bureau et validée automatiquement dès le payement de la cotisation.
Article 7 - Perte de la qualité de membre :
La qualité de membre actif, associé et honoraire se perd dans les cas suivants:
- démission, qui doit être adressée par écrit au bureau ;
- radiation automatique pour non-paiement de la cotisation dans les termes et selon les modalités prévues par le règlement intérieur ;
- disparition de la personne physique ;
- exclusion prononcée par l'assemblée générale à la majorité conformément à l'article 11, pour un motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association, pour infraction aux présents statuts, pour non respect du règlement intérieur.
Avant la décision éventuelle d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites au bureau sous 5 jours ouvrables à partir de la communication émise par le bureau. Le bureau se réserve le droit de suspendre temporairement les droits du membre au sein de l'association. A compter de la suspension, l'intéressé ne pourra plus agir au sein de l'association ou en son nom.
Une décision définitive sera prononcée lors de l'assemblée générale suivante qui confirmera l'exclusion de l'intéressé ou le réintégrera comme membre de plein droit.
Article 8 - Ressources :
Les ressources de l'association se composent de:
- cotisations ;
- dons de toute sorte, conformément à la législation en vigueur ;
- subventions des collectivités ou entreprises ;
et d'une manière générale, de tous les moyens légaux prévus par la loi.
Article 9 - Bureau :
L'association est dirigée par un bureau. Les membres du bureau sont élus par l'assemblée générale pour 1 an, selon les modalités décrites dans le règlement intérieur. Ils sont rééligibles.
Le bureau se compose de :
- un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier, élus parmi les membres du bureau selon les modalités décrites dans le règlement intérieur ;
- plusieurs conseillers, en nombre suffisant pour assurer une représentativité adéquate de l'assemblée comme établi dans le règlement intérieur.
Article 10 - Réunion du bureau :
Le bureau se réunit, sur convocation du président ou si un tiers de ses membres le demandent, chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le secrétaire sera tenu de rédiger un procès-verbal de chaque réunion, qui sera mis à la disposition des adhérents qui souhaitent en prendre connaissance.
Article 11 - Les assemblées générales ordinaires et extraordinaires :
L'assemblée générale de tous les membres de l'association est convoquée au moins une fois par an. La date et le lieu sont fixés par le bureau. La convocation, contenant l'ordre du jour, est faite par le président au moins quinze jours à l'avance.
Les membres actifs et associés peuvent se faire représenter à l'assemblée par un membre de leur choix en possession d'une procuration signée. Il est également possible de voter par correspondance, par retour de courrier adressé au président.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation de l'association. Pendant l'assemblée, un quorum d'un quart des membres actifs en cours de doctorat est requis pour procéder au vote. Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Le secrétaire est chargé de dresser un procès-verbal de chaque assemblée générale, qu'il mettra à la disposition des membres.
Si besoin est, ou sur la demande d'un tiers des membres actifs en cours de doctorat, le président doit convoquer une assemblée générale extraordinaire. La convocation se fait suivant les modalités de l'assemblée générale ordinaire. Cette procédure peut intervenir, entre autre, dans les cas suivants :
- modification du règlement intérieur ou des statuts ;
- délibération portant sur l'exclusion d'un membre ;
- démission de la majorité des membres du bureau ;
- dissolution de l'association.
Article 12 - Règlement intérieur :
Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts et utiles à la réalisation de l'association. Il peut être soumis à modification sur demande d'un des membres de l'association et après délibération favorable du bureau ou sur demande d'un tiers des membres actifs en cours de doctorat. La modification proposée est alors examinée au cours d'une l'assemblée générale et soumise au vote de celle-ci, selon les modalités de l'article 11.
Article 13 - Dissolution :
La dissolution ne peut être prononcée que par approbation des adhérents, réunis en assemblée générale extraordinaire, selon les modalités de l'article 11.
Article 14 - Représentation et prestation vis-à-vis de tiers :
Tout acte effectué au nom de l'association par l'un de ses membres devra être préalablement autorisé par le bureau. Si l'acte effectué au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à une rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire. Le trésorier a mandat de délivrer et encaisser de l'argent au nom de l'association.
Article 15 - Gratuité des prestations :
Les adhérents de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justificatif et après accord du bureau.